Tout savoir sur le recrutement de la réserve militaire de la marine

L'ACORAM met à votre disposition les textes de la loi, des décrets, des arrêtés et des instructions sur la Réserve.

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LOIS  Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense    Loi du 18 avril 2006 modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - voir DECRETS  Décret N° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire   Décret N° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire [juin 2006]  Projet de modification du Décret N° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement,d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire Ce projet de texte est inscrit à l'ordre du jour de le session du Conseil supérieur de la Fonction militaire qui se réunit actuellement jusqu'au 16 juin prochain  voir    Décret N° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale et Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires    Décret N° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire    Décret N° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires    Décret N° 2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale    Décret DEFM0601289D du 11 octobre 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle [octobre 2007]  Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ARRETES  Arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire    Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret no 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire    Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire    Arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire    Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire    Arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce    Arrêté du 4 juillet 2001 portant avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve et nomination au premier grade d'officier    Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier Voir aussi: L'avancement dans la réserve de la Marine en 2005.    Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire    Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine    Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine    Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense    Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne INSTRUCTIONS  Instruction N° 093/DEF /CAB/CSRM/SP relative à la réserve citoyenne du 19 Octobre 2001    Instruction N° 094/DEF /CAB/CSRM/SP relative aux anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade    Instruction N° 095/DEF /CAB/CSRM/SP relative aux relations entre le ministre de la défense et les associations de réservistes et d’anciens réservistes    Instruction N° 560 DEF / DPMM / 3 / AC / NP du 28 juin 2002 portant sur le Recrutement de la réserve militaire de la Marine CONVENTIONS  Convention locale entre le CIRAM du Havre et la section havraise de l'ACORAM NOMINATIONS - PROMOTIONS  Décret du 27 février 2003 portant promotion et nomination dans les cadres des Officiers de réserve    Décret du 18 janvier 2002 portant promotion et nomination dans les cadres des Officiers de réserve    Décret du 5 février 2004 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle    Décret du 26 février 2005 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle    Décret du 4 janvier 2006 portant promotion dans la réserve opérationnelle    Décret du 31 janvier 2006 portant promotion dans la réserve opérationnelle    Décret du 24 mars 2006 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle    Décret du 4 juillet 2006 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle    Décision du 20 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2006    Décret du 19 avril 2007 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle    Décret du 11 mai 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle    Décret DEFM0768382D du 22 octobre 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle    Décision du 18 décembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2007    Décret du 8 février 2008 portant promotion dans la réserve opérationnelle    Décret DEFM0805202D du 18 mars 2008 portant nomination dans la réserve opérationnelle CIRCULAIRE  Circulaire N°0035170-2007/DEF/DPMM/3/RA - Avancement dans la Réserve opérationnelle 2007 Articles de Presse  Des réservistes deux fois citoyens - Le figaro du 22/12/03 - Par Maurice DRUON, de l'Académie française

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Bonne lecture !